Site officiel de la Mairie de Villemolaque

Tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.

Cette obligation est rentrée en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

La déclaration devra être réalisé en remplissant le formulaire ci-joint, en reprenant les caractéristiques essentielles de l'ouvrage de prélèvement et déposé en mairie.

Formulaire de déclaration puits et forage

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